Adresse postale:
40 rue Maxime Budail – 85100 les Sables d’Olonne
Article 1 : Préambule
Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de notre part.
Article 2 : Prix
Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils sont en euros TTC.
Article 3 : Délai
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et ou de force majeure.
Article 4 : Règlement
Nos ventes s’entendent pour règlement comptant à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire(paiement en ligne sécurisé), ou par chèque à l’ordre de Jouan Anne-Helene.
Article 5 : Transport
Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, quel que soit le donneur d’ordre, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l’avarie des produits, leur nombre. En cas de réserve et conformément aux articles 105 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer aussitôt la société.
Article 6 : Retour de marchandises
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit livré pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Tout port dû sera refusé. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine.
Article 7 : Réserve de propriété (loi du 12/05/80)
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix. Cependant, les risques afférents à ladite marchandise sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés par Colissimo.
Article 9 : Utilisation des informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Belle A Croquer.
Article 10 : Marques et modèles
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit , sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les marques figurant sur les modèles . Il est également interdit de transmettre à un tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
ARTICLE 1- RETOURS
Seules les marchandises défectueuses peuvent nous être retournées qui peuvons, a notre seule discrétion, les remplacer si les stocks le permettent ou effectuer un avoir approprié en faveur de l’acheteur.
délais de retour: 7 jours a compter de la réception du produit
Ne seront repris n’y échangés les produits déjà utilisés, la casse reste à votre entière responsabilité.
ARTICLE 2- DÉFECTUEUX
Pour toutes les pièces retournées défectueuses un contrôle qualité sera effectué. Si le défaut est bien constaté les pièces seront reprises. Si le client n’a pas respecté les conditions normales d’utilisation, les produits ne seront n’y repris n’y échangés.
ARTICLE 3-CONDITIONS NORMALES D’UTILISATION
Cuillère : le manche de la cuillère n’est pas comestible. Il est fortement conseillé de se servir de la cuillère dans le sens correct d’utilisation.
lavage: lavage a la main fortement conseillé. le passage au lave vaisselle ne pourra faire l’objet d’un retour défectueux.
Paiement sécurisé
LES MODES DE REGLEMENT
Les modes de paiements disponibles pour la France Métropolitaine
Carte Bleue VISA ou MASTERCARD via PayPal Sécurisé
Les modes de paiements disponibles pour l’International
Carte Bancaire (CB) Carte Bleue via PayPal Sécurisé
Les modes de paiements disponibles pour l’Outre Mer
Carte Bancaire (CB) Carte Bleue via PayPal Sécurisé
Toutes les commandes sont expédiées à réception de leur complet paiement.
Le paiement par Carte bancaire via PayPal : Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de https://belleacroquer-creations.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paypal. Vous pouvez créer votre compte sur le site PayPal et payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. PayPal a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
Nous voulons nous assurer que vous serez satisfait de votre achat et pour cela, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et demandes.
Des questions concernant un produits, la matière du produit, ou les frais d’envoi? Nous sommes là pour vous guider et vous aider à faire le bon choix.